Mise en place au 1er janvier de la nouvelle garantie maintien de salaire des agents

Le 13/12/2024

Le 23 octobre 2024 a été signée l’accord collectif de prévoyance complémentaire pour les agents des collectivités de Saumur, du CCAS de Saumur et de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (CASVL). L’accord national du 11 juillet 2023. Ce dernier prévoit la généralisation, à compter du 1er janvier 2025, des contrats collectifs à adhésion obligatoire couvrant les risques d’« incapacité » et d’« invalidité ».

Le contrat, Agglo, Ville et CCAS prévoit pour les agents une prise en charge par l'employeur d'une partie de la cotisation. Pour les agents ayant une rémunération nette fiscale inférieure ou égale à 1 700 euros par mois, la contribution de l’employeur atteindra 90 %. Pour ceux dont les revenus sont compris entre 1 700 et 2 500 euros, elle sera de 75 %, et pour les revenus supérieurs à 2 500 euros, de 50 %.

Pour rappel, les agents dont les arrets maladies dépassent 3 mois sur une année glissante, ne percoivent plus que 50% de leur salaire s'ils n'ont pas la garantie maintien de salaire. A FO nous avons souvent constaté que des agents se trouvaient dans des situations financières compliquées à la suite de plusieurs arrêts maladies.