Dématérialisation des bulletins de salaire
Attention, si vous souhaitez conserver la version papier, il vous appartiendra de le signaler rapidement aux Ressources Humaines. Pour ceux qui n’auront pas fait part de leur opposition, fin octobre, le bulletin de salaire sera disponible uniquement en version dématérialisée.
Pour les autres, le bulletin sera déposé sur un coffre-fort numérique individuel « Primobox » et il appartiendra à l’agent, soit de l’imprimer lui-même, soit de le conserver sur ce coffre-fort (ou les deux). Chacun va recevoir ses identifiants et pourra ensuite consulter l’ensemble des documents déposés à son attention sur ce coffre-fort individuel, y ajouter tout autre document administratif. Ce coffre fort sera en accès gratuit pour l’agent par l’intermédiaire d’une adresse mail. Il est conseillé de choisir son adresse personnelle (ou d’en créer une) et de ne pas utiliser celle de la collectivité, car le coffre-fort restera accessible même si l’agent quitte la collectivité. C’est selon le service informatique, un « service indépendant des serveurs de la mairie ». Primobox sera accessible depuis un ordinateur ou un smartphone en téléchargeant l’application.
Les représentants FO se sont prononcés POUR, dans la mesure ou la version papier reste disponible.
Modification du tableau des emplois et des effectifs
À la Ville
Suite à la démission d’un agent d’affaires générales à la Direction de la citoyenneté, il convient de transformer un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint administratif titulaire. L’agent démissionnaire serait parti pour se rapprocher de son domicile. Suite au départ à la retraite d’un agent de maîtrise principal, responsable de secteur entretien des locaux à la DMT, son remplaçant est recruté sur le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe. Il s’agit d’une mobilité.
Deux lauréates du concours d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles sont nommées. Suite au départ en disponibilité d’un animateur au service animation enfance jeunesse au sein de la DSF, un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet est converti en poste d’adjoint d’animation stagiaire à temps complet. Suite au départ en disponibilité d’un animateur au service petite enfance parentalité au sein de la DSF relais des assistantes maternelles, il convient de transformer un poste d’assistant socio-éducatif titulaire à temps complet en poste d’assistant socio-éducatif contractuel à temps complet.
Au CCAS
Pour répondre aux besoins du nouvel EHPAD de la Croix Verte, il convient de créer 6 postes d’agents sociaux à temps complet, 1 poste d’infirmière en soins généraux de classe normale à temps complet, 1 poste d’aide-soignante de classe normale à temps complet.
Les représentants FO se sont prononcés POUR
Le forfait mobilité durable
Afin d’être en conformité avec le décret national n°2024-558 du 18 juin 2024 le dispositif est étendu aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives. Cela signifie que l’agent qui emprunte un moyen de transport collectif gratuit, il pourra tout de même percevoir une gratification. Cela s’appliquerait par exemple si les bus étaient gratuits à Saumur.
Les représentants FO se sont prononcés POUR
Les contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2024-2025
17 contrats ont intégré les effectifs de la Ville, dont 6 CAPA jardinier paysagiste et 3 éducateurs de jeunes enfants. Pour les autres, les qualifications vont du niveau CAP (constructeur et aménagement urbain) au Master 2 (juriste droit public ou médiation de projets culturels) Il y a des contrats BAC pro maintenance des véhicules, auxiliaire de puériculture , Bachelor 2 chargé de projets événementiels et Master 1 communication digitale.
Pour le CCAS, un seul contrat d’apprentissage : Aide-soignante diplôme d’État.
Les représentants FO se sont prononcés POUR
Approbation du rapport social unique 2023
Pour la Ville
481 agents étaient employés au 31 décembre 2023, dont 72 % de fonctionnaires. La filière technique arrive en tête, suivie par la filière administrative puis médico-sociale. La catégorie C représente 74 % des agents, 17 % pour la B et 9 % pour la A. Il y a 64 % de femmes dans la collectivité. Les fonctionnaires sont majoritairement à temps complet 92 %, mais il y a seulement 49 % de contractuels à temps complet. Cela s’explique par l’embauche de saisonniers. L’âge moyen des fonctionnaires et de 49,3 ans et 37,3 pour les contractuels. 3 lauréats d’un examen professionnel ont été nommés, ainsi que 3 lauréats d’un concours déjà fonctionnaires dans la collectivité. IL n’y a eu aucune sanction disciplinaire de prononcée en 2023. 55 accidents du travail déclarés.
Et nous sommes très contents de vous : 145 jours de grève sont comptabilisés. En 2023, l’année a été marquée par les nombreuses manifestations contre la réforme des retraites.
Au CCAS
86 agents étaient employés au 31 décembre 2023, dont 49 % de fonctionnaires. La filière médico-sociale arrive très largement en tête. La catégorie C représente 68% des agents, 21 % pour la B (passage en catégorie B des aides soignantes) et 11 % pour la A. Il y a 89 % de femmes dans la collectivité. Fonctionnaires et contractuels sont majoritairement à temps complet 90 %, ce qui n’est pas toujours le cas dans les EHPAD du privé. L’âge moyen des fonctionnaires et de 48,8 ans et 39,1 pour les contractuels.
IL n’y a eu aucune sanction disciplinaire de prononcée en 2023. 25 nouveaux agents sont arrivés pour 6 départs. 8 accidents du travail déclarés. 1 seul jour de grève.
Les représentants FO ont approuvé les rapports
Modification du forfait de remboursement des frais de nuitées et de repas
Bonne nouvelle, les frais de remboursement augmentent. L’hébergement passe à 90€ (contre 60 avant) en province, 120 € pour les grandes villes et 140 € pour Paris (conte 110 avant). Côté repas, le remboursement au réel passe à 20€.
Les représentants FO se sont prononcés POUR
Astreintes
Afin de combler un manque, il est proposé la mise en place d’une indemnité d’intervention des agents de catégorie A de la filière technique qui ne peuvent être indemnisés sous la forme d’heures supplémentaires. Cela concernera les agents qui se porteront volontaire pour la surveillance des digues et sera basé sur l’astreinte de sécurité. Même si une grande partie des digues de la Loire et de ses affluents sont sous compétence de l’agglo, la ville est aussi concernée.
Les représentants FO se sont prononcés POUR
Enfin le dernier sujet pour avis, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale
Au 1er janvier 2025 les choses changent. Désormais, les collectivités sont dans l’obligation de participer au financement des garanties minimales destinée à souscrire les risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Avant c’était au libre choix de l’agent et certains découvraient après 3 mois d’arrêt-maladie qu’ils perdaient la moitié de leurs revenus, s’ils n’avaient pas souscrit à un contrat.
Pour le moment rien n’est encore acté, mais il faut savoir que les centres de gestion des Pays de la Loire, comme dans d’autres régions, se sont réunis pour la mise en place d’un contrat collectif à caractère obligatoire. L’accord a été signé et pourrait concerner 75 254 agents. Si la collectivité opte pour ce nouveau contrat qui viendra remplacer les contrats individuels souscrits auprès de la MNT ou d’autres prestataires, la prise en charge s’élèvera au minimum à 50 %. Des collectivités proposent déjà une prise en charge supérieure. Pour en savoir plus, lisez les prochains tracts de vos représentants FO. L’avis a été reporté et fera l’objet de discussions lors d’un CST commun avec l’agglo.
Cadrage de la rémunération des agents contractuels
Ce sujet était seulement pour information. Il concernera les recrutements et renouvellements qui interviennent après le 1er septembre 2024. Pour les agents sur emplois permanents ou non permanents de 6 mois ou plus, une partie de leur expérience professionnelle pourra être reprise. L’objectif est, pas soucis d’équité, de placer ces agents à un niveau de rémunération similaire aux fonctionnaires et d’encadrer les demandes de revalorisation par une procédure.
FO a de nouveau demandé ou en était la revalorisation des titres restaurants puisque la porte n’est pas fermée au dialogue. Mme Métivier a répondu que la préparation budgétaire était en cours...
