Bilan statistique de la campagne des évaluations 2024
Selon la RH cette campagne d’avancement s’est clôturée début juillet avec une légère baisse des bilans effectués en raison du congé maladie d’un(e) responsable de service. Afin que ce retard ne se reproduise plus, Mme Métivier a proposé que le N+2 prenne en charge l’entretien en l’absence prolongée d’un N+1. Nous avons appris qu’une nouvelle campagne allait débuter dès le mois d’octobre pour que les prochains entretiens soient finalisés avant les élections. Il y aura donc de nouvelles promotions sous la mandature actuelle. Nous avions noté lors des dernières promotions une année de vaches maigres avec seulement 15 avancements de grade, une promotion de catégorie C en B et une promotion de B en A pour la Ville. Pour le CCAS, il y a eu 3 avancements de grade. Les avancements de grade, pour information, c’est lorsque l’agent reste dans sa catégorie, mais qu’il passe, par exemple, d'adjoint administratif à adjoint administratif de 2ème classe. Espérons que 2026 apporte plus de progressions, car à l’heure où les salaires ne suivent pas l’augmentation générale des prix, ces avancements restent une des rares marges de manœuvre pour des agents dont les salaires stagnent ou se rapprochent de plus en plus du SMIC en catégories C, mais aussi en B.
Bilan du télétravail
58 agents sont concernés, un chiffre qui reste stable bien que la répartition des agents ait un peu bougé. À noter que dans certains services, il est possible de télétravailler sur des demi-journées, mais cela reste à l’approbation du responsable.
La modification du tableau des emplois et des effectifs à la Ville
À la Direction des Moyens Techniques au service entretien des espaces verts, Dampierre-Bagneux-St Hilaire, le responsable du secteur étant lauréat du concours d’agent de maîtrise, il passe agent de maîtrise. Au service entretien des espaces verts, paysages arborés, une stagiairisation en vue d’une titularisation est proposée à un agent d’entretien des espaces publics. Le contrat d’un agent de maintenance des bâtiments au service entretien du patrimoine bâti, logistique et maintenance est renouvelé, et son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emploi des adjoints techniques.
À la Direction des Services aux Familles au service temps scolaire, le temps de travail de deux agents spécialisés des écoles maternelles passe de 32 h et 33 h hebdomadaires à temps complet. À sa demande, le temps de travail d’une ATSEM à temps complet passe à un temps non complet de 31,5 heures hebdomadaires (90 %).
Suite à une fin de contrat d’un agent.e du service animation enfance jeunesse, un poste d’agent d’entretien est modifié pour un temps non complet de 8 heures hebdomadaires (22,85 %) et un temps non complet de 19,5 heures hebdomadaires (55,71 %). L’agent.e travaillera en effet à la Ludothèque et au Petit Souper.
Suite à une fin de contrat d’une animatrice du service petite enfance parentalité, le poste est ouvert à temps complet aux grades d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et de conseiller socio-éducatif. Pour renouveler le contrat d’une accompagnante éducative petite enfance à la Maison de l’Enfance, son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emploi des agents sociaux.
À la Direction de la Citoyenneté au service commerce et animations, suite à une mobilité interne, un poste de placier est ouvert à temps non complet 5,13 heures hebdomadaires (14,66 %) au cadre d’emploi des adjoints techniques.
À la Direction de la Citoyenneté au service juridique, il y a ouverture du poste d’assistant administratif et juridique à temps non complet de 14 heures hebdomadaires (40 %) au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Le Conseil municipal est aussi appelé à statuer sur la modification du tableau des emplois et des effectifs afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade et des promotions internes pour 2025 décidées par l’autorité territoriale. 15 postes doivent être ouverts aux cadres d’emploi pour un avancement de grade en 2025. 2 postes sont concernés par une promotion interne en 2025.
La modification du tableau des emplois et des effectifs au CCAS
Une infirmière de la Résidence de la Croix Verte ayant sollicité un détachement dans la fonction publique hospitalière, son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emploi des infirmiers.ières en soins généraux.
À la Résidence de la Croix Verte, il est aussi proposé d’ouvrir deux postes d’aides-soignantes à temps complet aux cadres d’emploi des auxiliaires de soins et des aides-soignants.
Afin de pérenniser les missions d’une agente sociale à la Résidence de la Croix Verte et suite à une fin de contrat d’une autre agente sociale, leurs deux postes sont ouverts au cadre d’emplois des agents sociaux et au grade d’auxiliaire de soins principal de 2e classe.
Le Conseil d’administration est aussi appelé à statuer sur la modification du tableau des emplois et des effectifs afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade pour 2025 décidés par l’autorité territoriale. 3 postes sont concernés par un avancement de grade en 2025.
Les contrats d’apprentissage
Il y en a eu 18 nouveaux en 2025, du CAP au master, avec notamment 6 en formation paysagiste. Droit, puériculture, tourisme sont quelques-unes des formations suivies.
Élargissement du bénéfice du RIFSEEP aux cadres d’emplois des puéricultrices et des cadres de santé
Suite à la mise en place du bonus d’attractivité, dont FO se félicite et qui a permis aux agents des crèches de toucher une prime de 100€ net mensuels, il convenait de modifier le régime indemnitaire. Afin de faire bénéficier ce dispositif à l’ensemble du personnel concerné à compter du 1er juillet 2025, le RIFSEEP est appliqué aux cadres de santé et puéricultrices territoriales. Ainsi, la prime équivalente au régime indemnitaire va maintenant s’appeler IFSE, sans que cela modifie les montants pour les agents.
Concernant les postes dits liés à un accroissement temporaire d’activité
La Direction des services aux familles, il est proposé un poste d’assistante éducative petite enfance pour 5 mois à temps complet à la crèche Chauvet/Chanzy. Il est également proposé un poste de responsable adjointe d’établissement d’accueil du jeune enfant à temps complet pour la période du 25 août 2025 au 31 octobre 2025. Cela afin de pallier l’absence temporaire d’un agent en arrêt maladie.
Au service éducation, il est proposé un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Il est aussi proposé un poste d’ATSEM à temps non complet 26,5 heures hebdomadaires pour un an et un autre poste d’ATSEM à temps non complet 32 heures hebdomadaires du 1er septembre 2025 au 23 août 2026.
Au service vie associative et sportive, il est proposé un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 3 heures hebdomadaires du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.
Les représentants FO se sont prononcés POUR
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Il est proposé le recrutement d’un contractuel, « médiateur de la réussite éducative » qui sera chargé d’assurer la mise en œuvre des parcours individualisés des enfants relevant du Programme de Réussite Éducative. La durée de cette mission est estimée à 10 mois.
À noter que la RH a informé les représentants du personnel qu’il n’est pas nécessaire de passer les accroissements temporaires d’activité en CST. Puisque la loi l’autorise, les accroissements ne seront plus abordés lors de cette instance.
La RH propose de fusionner les relevés d’avis avec les procès-verbaux pour gagner du temps. FO privilégie les procès-verbaux qui seuls permettent de rendre compte les débats. Ce sont des documents qui peuvent garantir une traçabilité officielle et qui constituent une preuve en cas de litige. Nous ne voulons pas que ces procès-verbaux deviennent des copiés-collés des rapports de présentation, vides de tout échange et nous veillerons à faire inscrire toutes les discussions utiles entre les élus, la direction et les représentants du personnel.
Pour les agents qui avaient l’habitude de consulter leur bulletin de salaire sur « Ciril », cette option disparaît et seul « Myprimobox » permet maintenant la consultation en ligne.
À compter du 1er janvier 2026 , les contrats mutuelle santé devront obligatoirement être labellisés pour bénéficier de la participation de la collectivité. Actuellement le contrat proposé par le GAS n’est pas labellisé, mais la participation de la ville ne s’arrêtera pas au 31 décembre 2025 pour ce contrat groupe. Un délai supplémentaire est accordé pour que le GAS puisse proposer une solution en 2026.
