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Comité Social Territorial du jeudi 30 janvier 2025

Le 17/04/2025

Dans Instances

FO DEMANDE LA REVALORISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS
0,74 centime de l’heure : c’est le montant forfaitaire de l’indemnité pour le travail le dimanche et les jours fériés.
D’un service à l’autre, et parfois au sein même d’un service, les agents ne bénéficient pas tous des mêmes dédommagements pour les horaires dits "hors temps normaux".
Nous avons constaté, outre le fait que certains bénéficient de récupérations majorées le dimanche, que d’autres ont simplement la majoration réglementaire de 0,74 centime, tandis que certains ont la chance de bénéficier de majorations de 30, 60, voire 100 €, intégrées à leur régime indemnitaire. Pour tous ceux qui perçoivent une compensation pécuniaire, FO demande une harmonisation basée sur la majoration la plus élevée.
Cette demande n’a pas reçu de réponse favorable, nos responsables invoquent une prétendue égalité avec les autres collectivités. Pourtant au nom de la libre administration, la Ville de Saumur a la possibilité de proposer des avantages, de moduler son régime indemnitaire pour être plus attractive, ainsi que le font d’autres administrations. La Ville se retranche derrière le montant de 0,74 centime, fixé au niveau national pour l’ensemble des collectivités par un arrêté du 19 août 1975, soit il y a 50 ans. Or, le coût de la vie a considérablement évolué depuis cette époque !

 

FO a également soulevé la question de la modification des emplois du temps des animateurs de l’EHPAD de la Croix Verte. Les agents concernés nous ont informés qu’ils étaient passés en travail le dimanche à compter du 1er novembre 2024. Cette question n’a pourtant pas été abordée en CST avant la mise en place de cette modification.
Lors de ce CST, nous avons aussi abordé la question du délai de prévenance pour la modification des plannings par la collectivité. Cette problématique concernait plus particulièrement les animateurs et les ATSEM.
Dans le Code du travail, un délai de 7 jours est prévu, mais il n’existe pas de délai unique fixé par la loi pour la fonction publique. Dans les services où il est demandé d’inscrire ses enfants 15 jours avant les vacancesFO demande que le délai de prévenance soit aligné sur la clôture des inscriptions.


Ces questions ont été abordées en fin de réunion. Il y avait 4 sujets pour avis à l’ordre du jour.

Modification du tableau des emplois et des effectifs
À la RH, la décision a été prise de ne plus mentionner que le cadre d’emploi sur lequel est ouvert le poste, mais d’indiquer à chaque fois l’ouverture à tous les cadres d’emploi possibles.
À la Ville
Suite à l’organisation en horaires atypiques de la crèche Chauvet-Chanzy, sont créés deux postes à temps complet ouverts au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture, un poste d’accompagnant éducatif petite enfance ouvert au cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux. Un agent ayant sollicité une mobilité interne au sein de la crèche Chau-vet/Chanzy, son poste est ouvert à temps non complet (31 heures hebdomadaires) au cadre d’emploi des agents so-ciaux, ainsi qu’aux grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 2ème classe. Suite à une fin de contrat du cuisinier, un poste à temps complet est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques. Suite au départ à la re-traite d’une auxiliaire de puériculture, est ouvert un poste à temps complet au cadre d’emploi des auxiliaires de puéri-culture.

Au sein de la Direction de l’aménagement et du patrimoine, au service aménagement des espaces publics, suite au départ à la retraite de la chargée d’opération paysage, est ouvert un poste à temps complet au cadre d’emploi des agents de maîtrise et des techniciens territoriaux. Au service architecture et énergie, un agent partant à la retraite et un autre agent ayant sollicité une disponibilité, deux postes à temps complet sont ouverts aux cadres d’emploi des techniciens et des ingénieurs.

À la Direction des Moyens Techniques, suite à la mobilité interne du responsable du secteur entretien des espaces publics, espaces verts -propreté, son poste à temps complet est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise. Un agent d’entretien des espaces publics à la DMT au service espaces verts – sports est stagiairisé.

Suite au départ en retraite d’un agent d’entretien des espaces publics un adjoint technique est recruté. À la régie bâtiments, un agent de maintenance bâtiment est recruté suite à un départ en retraite. Suite à la mobilité interne d’un agent d’événementiel au sein du service fêtes et cérémonies, son poste à temps complet est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques. Enfin, un agent du service entretien des locaux partant en retraite, son poste à temps complet est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques.

À la Direction de la citoyenneté, service accueil, mairie annexe, un poste d’agent d’accueil affaires générales est ouvert au cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet. Suite au départ en retraite d’une assistante administrative, chargée des affaires générales état civil, de la mutation d’un agent administratif polyvalent, sont ouverts deux postes à temps complet au cadre d’emploi des adjoints administratifs. Le poste de placier au service commerce artisanat, est ouvert à la stagiairisations en vue d’une titularisation, ce service rencontrant des difficultés de recrutement et ayant subi un turn-over important.

À la Direction générale des services, un agent de police municipale faisant valoir ses droits à la retraite et suite à une mobilité interne, sont ouverts deux postes à temps complet au cadre d’emploi des agents de police municipale.

Au château, sont ouverts pour la nouvelle saison 5 postes à temps non complet 28 h hebdomadaire d’agent d’accueil et de surveillance, 3 postes à temps non complet 28 h hebdomadaire de guide et 1 poste à temps non complet 17,5 heures hebdomadaire de régisseur billetterie boutique.

Au CCAS
Pour répondre aux besoins du nouvel Ehpad de la Croix Verte, sont créés 4 postes à temps complet ouverts au cadre d’em-ploi des auxiliaires de soins et des aides-soignants. Suite à une fin de contrat et à deux départs à la retraite d’auxiliaires de soins, il convient d’élargir les 2 postes au cadre d’emploi des auxiliaires de soins et des aides-soignants.

Au centre communal de santé, le poste d’assistante administrative à temps non complet (7 heures hebdomadaires) passe à 17, 5 heures hebdomadaires.

Les représentants FO se sont prononcés POUR

Concernant les postes en renfort, Mme Métivier a tenu à rappeler que ce sont des postes qui existent déjà, mais sur les-quels il y a des mouvements.
À la Direction des services aux familles, il est proposé 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (13 heures hebdomadaires) du 6 au 26 janvier 2025, puis à temps non complet (6,5 heures hebdomadaires) du 27 janvier au 4 juillet 2025 au service temps éducatif-animateurs

Pour le château, est ouvert 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (28 h hebdomadaires) en billetterie, bou-tique, accueil pour 1 an à compter du 1er février 2025

L’Ehpad de la Croix Verte a besoin de 3 postes en accroissement temporaire d’activité à temps complet du 1er janvier au 31 décembre 2025 ouverts aux cadres d’emploi des agents sociaux, des auxiliaires de soins et des aides-soignants.


Les représentants FO se sont prononcés POUR


Emplois saisonniers 2025
En Accueil et surveillance au château : 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet en avril, en mai, en juin, en septembre. En ce qui concerne les guides : 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet en juin, en juillet, en août, en septembre. Et enfin pour l’entretien : 1 poste d’adjoint technique à temps non complet en juin, en juillet, en août, en septembre.

Les représentants FO se sont prononcés POUR