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Comité Social Territorial Jeudi 6 juin 24

Le 17/04/2025

Dans Instances

Une porte ouverte pour l’augmentation des titres restaurant ! Voici l’annonce faite par Mme Métivier lors du dernier CST. Si rien n’a encore été officiellement actée, la municipalité ne semble plus tout à fait hostile à l’une de nos revendications, à savoir l’augmentation de la part employeur sur les titres restaurants. Actuellement un agent à temps plein cotise mensuellement pour 40 euros et la ville prend en charge 40 euros. Nous souhaitons que cette part employeur passe à 60 euros de manière a augmenter la valeur mensuelle sans pénaliser les agents. Cela dans un contexte ou le pouvoir d’achat diminue pour toutes les catégories de la fonction publique.

Sujets pour avis

Présentation de l’organigramme du service commun des politiques contractuelles

Depuis le 1er janvier 2024 Frédérique Chaillou a pris la tête de ce service rattaché à la direction des moyens généraux de l’agglo. Le service est mutualisé et les demandes de subventions, les appels à projets pour les investissements passent donc par ce service. Deux autres personnes, Isabelle Raoul-Jourde et Caroline Rouault sont arrivés au printemps pour assister la responsable du service, ce qui porte l’effectif à 2,7 équivalents temps plein. Le service se veut un relais d’information et devrait permettre de développer mécénat et sponsoring. Les directions de la ville ayant des projets d’investissement sont invitées à s’adresser à ce service mutualisé pour répondre aux appels à projets.

Les représentants FO se sont prononcés POUR.

Modification du tableau des emplois et des effectifs

En premier nous nous sommes étonnés que les agents concernés aient déjà reçu le courrier d’information sur ces avancements et promotion alors que le sujet n’avait pas encore présenté aux représentants du personnel. Il y a eu un défaut dans la procédure selon la collectivité qui reconnaît que l’ordre des choses n’a pas été respecté, mais met cela sur le compte d’une maladresse.

À la Ville

Afin de permettre la nomination d’un lauréat du concours d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet au sein de la Direction des Moyens Techniques – entretien espaces publics secteur Sud, le poste a été transformé en poste d’adjoint technique principal de deuxième classe . Au service parc et garage, un poste de contractuel a été transformé en adjoint technique stagiaire à temps complet en vue d’une nomination.

En ce qui concerne les avancements de grade, nous notons pour les catégories C, 4 avancements vers Adjoint administratif principal de 1ère classe, 13 vers Adjoint technique principal 1ère classe, 1 Brigadier-chef principal, 1 Agent social principal de 1ère classe, 1 Éducateur des APS principal de 1ère classe, 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, 2 Adjoint technique principal de 2e classe, dont 1 à temps non complet, et 1 Adjoint administratif principal de 2e classe.

En B, 1Chef de service de police principal de 2e classe, 1 Technicien principal de 1ère classe, 1 Rédacteur principal de 1ère classe.

En A, 1 Attaché principal de conservation (patrimoine).

Pour la promotion interne, 3 agents deviennent agent de maîtrise et un animateur principal de 1ere classe passe attaché.

Au CCAS

Pour les avancements de grade, 2 avancements au grade d’Agent social principal de 1ère classe et 1 Adjoint administratif principal de 2e classe.

Pour la promotion, 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe passe rédacteur.

Les représentants FO se sont prononcés POUR.

Les emplois saisonniers

La collectivité a présenté l’ensemble des emplois saisonniers, à savoir :

Direction des Moyens Techniques : - Fêtes et Cérémonies : 2 postes en mai, 4 postes en juin, en juillet et août - Entretien des Espaces Publics : 1 poste en avril, 2 postes en mai, en juin, en juillet, août et septembre.

1 poste à temps non complet pour l’hippomobile. À ce jour, le poste n’est pas encore pourvu.

Direction de la Citoyenneté : - Service Commerces et Animations : 1 poste de placier à temps non complet d’avril à septembre pour assurer la gestion de l’aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire. 1 poste d’animateur « jeux en bois » à temps complet en juillet et août . 1 poste d’assistant technique en juillet et août.

Direction des Services aux Familles : pour le Plan d’eau Millocheau : 1 agent d’exploitation à temps non complet en juin, juillet et août.1 poste d’agent d’entretien à temps non complet en juillet, août. 1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) en juin, juillet et août. 3 postes de surveillant de baignade en juillet, 2 postes de surveillant de baignade en août.

Direction du Château, de la Communication et du Cabinet des élus : - Château de Saumur : Billetterie/boutique : 2 postes à temps non complet en juillet et août. Accueil et surveillance : 3 postes à temps non complet en avril, mai, juin, 2 postes à temps non complet en juillet et août, 1 poste à temps non complet en septembre.

Guides : 1 poste à temps non complet en juin, juillet, août et septembre .

Entretien : 1 poste à temps non complet en juin, juillet, août et septembre.

Service communication « Effervescences » : 1 poste en juin, juillet et août.

Accueil de loisirs : - Le Petit Souper : 5 postes en juillet et août. 25 postes d’adjoints d’animation du 8 juillet au 14 juillet, 18 postes du 15 juillet au 4 août, 19 postes du 5 août au 25 août, 5 postes du 26 août au 1er septembre . 1 poste de surveillant de baignade à temps non complet en juillet et août

Le Petit Souper : Camps Francas du 8 juillet au 26 juillet, 2 postes d’adjoints d’animations.

Les représentants FO se sont prononcés POUR.

Dérogations amplitudes horaires 2024

Comme l’an passé la collectivité a demandé aux représentants du personnel d’émettre un avis sur les dérogations aux amplitudes horaires. Comme d’habitude les représentants du personnel se sont abstenus, considérant qu’ils n’avaient pas à se prononcer sur une mesure qui va à l’encontre du droit du travail.

ce sujet nous a été présenté afin de déroger à la limite des 12 heures de travail quotidien et des 48 heures de travail hebdomadaires. Selon la loi, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures, mais en cas d'activité accrue, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif. FO considère que l’organisation des festivités (fête de la musique, Summerrise, fête de la bière, etc) apporte une réelle dynamique à la ville, mais doivent s’accompagner de l’embauche d’agents.

Bilan 2023 du télétravail

58 agents à la Ville et au CCAS, 26 en catégorie C, autant en B et le reste en A ont recours au télétravail. Aucune demande n’a été refusée selon la collectivité qui prône une certaine souplesse dans l’application de la charte. On note toutefois que selon les services, il est parfois plus compliqué de faire preuve de souplesse, suivant les contraintes du service, mais aussi suivant la position du chef de service sur cette question. Le « fantasme » de l’agent qui profiterait du télétravail pour traîner en pyjamas chez lui a été démenti. Mme Métivier a reconnu que les agents étaient au contraire sérieux et faisait bien le travail. Par contre nous regrettons de n’avoir qu’un bilan chiffré qui montre toutefois que les agents sont peu nombreux à télétravailler et dans la grande majorité sur une fréquence d’un seul jour par semaine. Pour beaucoup cela permet de réduire les frais de transport. Nous restons vigilants toutefois à ce que le télétravail ne soit pas proposé pour réduire un arrêt maladie.

Nous avons demandé un point sur le déménagement de la Sagesse.

Des réponses nous ont déjà été fournie lors de la visite du futur EHPAD de la Croix Verte. Ainsi le déménagement est confirmé au 1er juillet. En ce qui concerne le règlement intérieur ou la charte de fonctionnement, pour le moment ce document n’existe pas. Nous demandons à ce qu’il soit créé pour la Croix Verte.