Comité Social Territorial le 13 mars 2025

Le 17/04/2025

Dans Instances

La rencontre a débuté par la présentation des nouveaux organigrammes.

Nouvelle organisation de la mission animation de l’EHPAD « La Croix Verte »

Depuis le 1er octobre 2024, un poste de Coordinatrice de Vie Sociale à temps complet a été crée sur le site. Deux animatrices ont également pris leurs fonctions au sein de l’établissement pour mettre en place des activités auprès des personnes âgées. Ces équipes sont amenées à travailler le dimanche, mais ne bénéficient pas des mêmes indemnisations que la filière médico-sociale. Force Ouvrière trouve inadmissible qu’un certain nombre d’agents soient amenés à travailler le dimanche pour une bonification de 74 centimes de l’heure. Les agents sociaux territoriaux perçoivent 50,26 € pour une journée de travail de 8 h. FO demande une harmonisation basée sur la majoration la plus élevée avec la création d’une prime travail le dimanche identique pour l’ensemble des agents de la collectivité. Cette demande n’a pas été très bien reçue, mais nous rappelons que le rôle de notre syndicat est de demander l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation des rémunérations.

FO a posé la question de la prise en charge financière des agents accompagnant les sorties organisées à destination des résidents de l’Unité pour Personnes Handicapées Âgées. Il a bien été précisé par les élus et le le DRH que les agents ne doivent en aucun cas payer les frais de sortie (place de cinéma, restauration, visite...) lorsqu’ils sont accompagnants et doivent intervenir pour faciliter les activités des personnes âgées. Cela se déroule sur le temps de travail, c’est un travail et non un loisir.

 

Réorganisation de la Direction de la Communication, du Château et du Cabinet des élus

Les nouveaux organigrammes ont été présentés avec une direction du cabinet des élus avec un directeur et une cheffe de cabinet, avec un service secrétariat du maire 2 agents, 1 agent et des vacataires pour les réceptions, 1 agent pour la démocratie participative.

Le service mutualisé de la communication passe sous la responsabilité du Directeur général, ainsi que celui du château. La DGS devient un ensemble tentaculaire de services rattachés à un seul homme qui doit crouler sous la charge de travail. Les représentants FO se sont prononcés POUR, bien que nous constations que le DGS, en plus de l’intérim pour remplacer le directeur des services techniques, se voit confier de plus en plus de missions, sans adjoints.

Stationnement volet technique : rattachement à la DMT

Le service est désormais sur deux pôles, un au CTM pour l’aspect technique , la réparation et la fourrière. L’autre, la partie administrative reste en mairie avec en plus la vente de carte de stationnement, bien qu’elle s’effectue de plus en plus par internet. FO reste vigilant sur cet accueil en mairie qui va engendrer un va et vient d’usagers la première semaine du mois. En 2027, les horodateurs qui sont vieillissants seront changés et il y aura alors regroupement sur un seul pôle lors de la mise en place du nouveau système de traitement administratif.

Modification du tableau des emplois et des effectifs

À la Ville

Au sein de la Direction des moyens techniques au service matériels, un agent d’entretien des espaces publics ayant mis fin à son stage et un autre agent ayant sollicité une disponibilité, sont ouverts les deux postes à temps complet au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Un mécanicien faisant valoir ses droits à la retraite à la DMT au service parcs et garage, son poste à temps complet sera ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques.

A la DMT au service entretien des locaux, un agent d’entretien partant à la retraite, son poste à temps non complet 30 heures hebdomadaires est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques. Afin de pérenniser les missions d’un agent d’entretien des espaces publics au sein du service entretien des espaces verts, paysage, sports St Lambert, le poste à temps complet est ouvert à la stagiarisation en vue d’une titularisation et au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Au service animation enfance, jeunesse, à la Direction Service aux Familles, un poste à temps non complet (20 heures hebdomadaires) passe à 27 heures 30 hebdomadaires.

A la Direction de la citoyenneté – service évènementiel, suite à une fin de contrat, est ouvert le poste à temps complet de chargé d’évènementiel et technicien son et lumière est ouvert au cadre d’emploi des techniciens territoriaux ainsi qu’aux grades de rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe.

Idem pour le poste de coordonnateur logistique et évènementiel à temps complet au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ainsi qu’aux gardes de technicien et technicien principal de 2ème classe.

Au CCAS

Pour répondre aux besoins du nouvel Ehpad de la Croix Verte, un agent social ayant mis fin à son contrat, son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emplois des agents sociaux.

Un agent social de l’Ehpad de la Croix Verte faisant valoir ses droits à la retraite, son poste à temps complet est ouvert au cadre d’emplois des agents sociaux.

Les représentants FO se sont prononcés POUR

Concernant les postes dits liés à un accroissement temporaire d’activité

A la Direction des services aux familles, il est proposé les postes suivants :

1 poste d’agent social à temps non complet à raison de 27,5 heures hebdomadaires au service écoles temps scolaires et 1 poste d’assistante éducative petite enfance pour 1 mois à temps complet à la crèche Chauvet/Chanzy.

A la Direction des moyens techniques :

1 poste à temps complet pour 3 mois sur le cadre d’emploi des adjoints techniques. Ce remplacement fait suite à un départ en retraite et en attente de l’arrivée d’un nouvel agent.

Au CCAS pour la Résidence autonomie Clair Soleil : 2 postes à temps non complet pour la période du 1er mars au 31 décembre 2025.

Emplois saisonniers 2025

Direction service aux familles - Accueil de loisirs Le Petit Souper : 1 poste d’agent de restauration et d’entretien à temps non complet à raison de 35 h du 10 au 21 février 2025 et 1 poste à temps complet du 17 au 23 février 2025.

4 postes d’animateurs à temps non complet à raison de 50,5 h du 17 février au 21 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 50,5 h du 10 au 14 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 9,5 h pour le 21 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 47,5 h du 17 au 21 février 2025, 1 poste à temps non complet à raison de 17,5 h du 17 au 21 février 2025. Ces postes sont proposés alors que les contrats ont déjà été exécutés, mais il nous est expliqué que ce sont des postes sur lesquels il est difficile de faire des projections, car il sont liés au taux d’encadrement et aux inscriptions des enfants sur les vacances scolaires.

Service Communication : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en juin, en juillet et en août. Ce service étant mutualisé, il comprend des agents de la ville et de l’agglo. Ce poste correspond au recrutement d’un stagiaire sur l’été.

Direction des moyens techniques - Fêtes et cérémonies : 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai - Entretien des espaces publics 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en mai.

Direction de la citoyenneté - service commerces et animations : 1 poste de placier à temps non complet en avril et mai pour assurer la gestion de l’aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire.

Une seconde vague d’emplois saisonniers sera présentée lors du prochain CST.

Les représentants FO se sont prononcés POUR

Baisse de la rémunération des arrêtes maladie à hauteur de 90 % depuis le 1er mars 2025

Un courrier a été envoyé à tous les Maires du département par Force Ouvrière, dénonçant la double punition des agents qui subissent maladie et perte financière. Nous avons remis un exemplaire de ce courrier le 6 mars lors du F3SCT, afin que la collectivité propose une mesure compensatrice pour maintenir la rémunération à 100 %, mesure à laquelle se déclare favorable l’association des Maires de France.

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