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Comité Social Territorial le 5 juin 2025

Le 27/06/2025

Dans Instances

Lors de ce CST, nous avons annoncé notre prochain combat qui concerne la revalorisation des titres restaurant, avec une prise en charge plus importante de la part employeur par la collectivité. Face à la baisse continue du pouvoir d’achat des agents de la Ville, du CCAS et de l’Agglomération de Saumur, et de la non-revalorisation persistante du point d’indice, ce geste concret, attendu et légitime, améliorerait immédiatement la vie des agents, sans attendre de futures promesses ou réformes hypothétiques. NOUS NE LÂCHERONS RIEN !

Nous avons également évoqué la participation de l’employeur à la mutuelle. Aujourd’hui, tous les agents disposant d’un contrat dans une mutuelle, peuvent prétendre à une participation de l’employeur si cette mutuelle propose un contrat labellisé, sans que l’agent ait nécessairement choisi ce contrat. Attention, au 1er janvier 2026, seuls les contrats labellisés seront pris en compte. La collectivité serait actuellement en pourparler avec le GAS pour mettre en conformité le contrat proposé par Harmonie Mutuelle.

Concernant les entretiens professionnels, la direction est consciente que les délais peuvent être longs pour certains agents dont le document passe par 5 visas différents. A ce jour, seuls 3 % des entretiens n’ont pas encore été visés par le N+2, ce qui représente 11 agents. La direction a répondu que cela n’aurait aucune incidence sur les changements de grade car les promotions ne sont pas conditionnées par la validation finale.

Ce point ne concerne que les agents travaillant le 1er mai, ce qui représente une minorité dans la collectivité, mais aujourd’hui le 1er mai n’est plus compté double dans la fonction publique. Les agents bénéficient maintenant des 0,74 centimes de bonus alors que dans le privé le 1er mai bénéficie toujours d’un régime spécial. FO a essayé de défendre la cause des quelques agents travaillant le 1er mai, comme ceux du château, mais la seule réponse donnée a été DURA LEX SED LEX (la loi est dure, mais c'est la loi).

Enfin, nous avons été interpellés sur le sujet de la garantie maintien de salaire. Les agents qui souhaiteraient prendre une complémentaire pour compenser les 10 % manquant de rémunération en cas d’arrêt maladie ordinaire ou de plus de 3 mois, peuvent de manière individuelle, souscrire à ce contrat. La collectivité a assuré que c’était tout à fait possible pour ceux qui le souhaitaient. Les informations nécessaires seront transmises à l’agent qui pourra les transférer à son assurance complémentaire.

Ces sujets ont été discutés en marge de l’ordre du jour qui concernait les sujets suivants :

La modification du tableau des emplois et des effectifs à la Ville

Au sein de la Direction des Moyens Techniques, secteur missions paysages, élagage, sports, deux agents ayant choisi de quitter la collectivité, les postes sont ouverts à temps complet au cadre d’emplois des adjoints techniques .

A la Direction générale des services, au service château-entretien, un agent d’entretien des locaux ayant sollicité une mobilité interne, son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emploi des adjoints techniques. Nous avons alerté sur les contraintes horaires de ce poste avec un travail en décalé le soir et le week-end.

Suite à la mobilité interne d’un.e agent.e d’entretien et de restauration volant.e, le poste à temps non complet 80 % (28 h hebdomadaires) est ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques.

A la Direction des services aux familles, suite à la mobilité interne de la responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant à la crèche Maison de l’enfance, le poste est ouvert aux cadres d’emploi des infirmiers.ères ou puériculteurs.trices.

A la crèche Maison de l’enfance, suite à une fin de contrat, le poste d’accompagnant éducatif petite enfance est ouvert à temps non complet 50 % (17 h 30 hebdomadaires) au cadre d’emploi des agents sociaux.

La responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant au sein de la crèche Chauvet/Chanzy ayant sollicité une mutation, ce poste est ouvert à temps complet au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Suite à la mobilité interne d’une auxiliaire de puériculture, son poste à la Crèche Chauvet/Chanzy est ouvert au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture.

Une agente du multi-accueil Reine de Sicile étant lauréate du concours d’auxiliaire de puériculture de classe normale, son poste est ouvert au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture pour permettre sa stagiairisation.

La modification du tableau des emplois et des effectifs au CCAS

A l’Ehpad de la Croix Verte, une infirmière ayant mis fin à son contrat, son poste est ouvert à temps complet au cadre d’emploi des infirmiers.ières en soins généraux.

A la Direction du CCAS au service solidarité-action sociale, le poste de responsable du service développement social est ouvert à temps complet au cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs.

Concernant les postes dits liés à un accroissement temporaire d’activité

La Direction des services aux familles – service animation enfance jeunesse a besoin pour l’année scolaire 2025-2026 des postes suivants :

- Animateurs périscolaires et loisirs : 2 postes à raison de 35 heures hebdomadaires, 8 postes à raison de 32 heures hebdomadaires, 4 postes à raison de 25 heures hebdomadaires, 3 postes à raison de 20 heures hebdomadaires du 25 août 2025 au 10 juillet 2026.

- Animateurs périscolaires : 16 postes à raison de 7 heures hebdomadaires, 10 postes à raison de 10 heures hebdomadaires, 2 postes à raison de 13 heures hebdomadaires du 25 août 2025 au 3 juillet 2026. A ces volumes d’heures, il faut ajouter les heures d’aide au devoirs, indemnisées à 15,74 euros brut et payées en heures complémentaires.

A l’Ehpad de la Croix Verte, 1 poste est ouvert au cadre d’emploi des infirmier.ère à temps complet de 6 mois.

Emplois saisonniers 2025

Service animation enfance jeunesse – en anticipation des besoins pour l’année scolaire 2025-2026

- Agent de restauration : 3 postes à raison de 35 h hebdomadaires du 20 au 31 octobre 2025, 3 postes à raison de 35 h hebdomadaires du 16 au 27 février 2026, 3 postes à raison de 35 h hebdomadaires du 13 au 24 avril 2026. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique

- Animateurs « vacances 9-12 » : 2 postes à raison de 30 h hebdomadaires du 20 au 31 octobre 2025, 2 postes à raison de 30 h hebdomadaires du 16 au 27 février 2026, 2 postes à raison de 30 h hebdomadaires du 13 au 24 avril 2026. Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

- Animateurs accueils spécifiques (pour l’accueil des enfants en situation de handicap) : 4 postes à raison de 20 h hebdomadaires du 20 au 31 octobre 2025, 4 postes à raison de 20 h hebdomadaires du 16 au 27 février 2026, 4 postes à raison de 20 h hebdomadaires du 13 au 24 avril 2026 – Rémunération en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

Les représentants FO se sont prononcés POUR

Dérogations amplitudes horaires 2025

Comme chaque année, la collectivité a sollicité l’avis des représentants du personnel sur des dérogations aux durées maximales de travail. Ceux-ci se sont abstenus, estimant ne pas devoir se prononcer sur une mesure contraire au droit du travail. Les dérogations visaient à dépasser les limites légales de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail effectif, pouvant aller jusqu’à 12 heures par jour en cas d’activité accrue. FO reconnaît l’intérêt des événements festifs pour la ville, mais estime qu’ils doivent s’accompagner de recrutements supplémentaires ou d’une organisation différente.

Liste des exceptions journalières • 21 juin - Fête de la Musique (3 agents commerce et animation + 8 agents CTM) • 14 juillet - Feu d'artifice (3 agents CA – 4 CTM) • 19 juillet – Rock Session (3 agents CA + 4 CTM) • 8 juillet et 5 août – Marchés nocturnes (3 agents CA + 2 CTM) • 29 août – Back to the kitsch (3 agents CA)

Liste des exceptions hebdomadaires • Summerise - Semaines 33 et 34 (3 agents CA) • Fête de la Bière - Semaine 46 (3 agents CA) • Animations de Noël – Semaines 50, 51 et 52 (3 agents CA + 2 CTM).

Les représentants FO se sont abstenus